Entre la société Always Improving LLC et ses représentants ;

Ci-après dénommée “La société Always Improving LLC”

D’une part,

Le visiteur du site web, l'utilisateur des services de Always Improving ou tout autre personne physique ou morale ayant un intérêt avec Always Improving LLC et ses services.

Ci-après désigné “le client”

D’autre part.

Conjointement désignés “Les Parties”.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales sont réputées être acceptées par le Client dès l’ouverture du site web www.always-improving.com ou www.dubai-companyregistration.com ou www.vivreadubai.fr ou www.creer-societe-dubai.fr ou à l’utilisation des services de Always Improving LLC.

2. Obligations des parties

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de Always Improving LLC. La société Always Improving LLC n’est pas tenue à une obligation de résultat dans le cadre de l’exécution de ses services, formation et coaching.

Le Client s’engage à être en capacité légale de contracter et utiliser les services de Always Improving LLC au regard de la loi de son pays d’origine et de la loi des Emirats Arabes Unis. Il s’engage à utiliser ses propres moyens de paiement légaux et valables, et à communiquer à Always Improving LLC son nom, prénom et adresse email exacte. Il ne peut évoquer une absence de résultat pour s’exempter de son obligation de paiement.

3. Paiement

Le paiement des services est intégralement dû au premier jour de l’exécution de la prestation du service demandé (sauf accord sur des modalités de paiement en plusieurs fois, auquel cas, des dates seront fixées). Ce paiement n’est pas remboursable ni échangeable.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard à hauteur de 15% de la somme dûe à laquelle on ajoute les pénalités de retard déjà échues, par semaine de retard. En outre, tout retard de paiement donne lieu, en sus, à la perception d’une indemnité forfaitaire de 150€ pour frais de recouvrement.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, non réparé dans un délai de 8 jours après mise en demeure de payer entraîne la déchéance du terme de toutes les autres factures.

4. Confidentialité

Toutes les informations communiquées par la société Always Improving LLC ou le Client sont strictement confidentielles.

Chacune des parties ne peut divulguer une ou plusieurs informations communiquées dans le cadre des services de création d’entreprise, de coaching ou de formation d’Always Improving LLC sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

5. Utilisation des services

L’utilisation des services de Always Improving LLC emporte acceptation expresse, claire et non équivoque du Client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services.

6. Factures

Le Client accepte que les factures ne soient remises que par voie électronique.

Le Client doit, dès réception des factures, les enregistrer. Il est seul responsable de la conservation des documents comptables. Par la présente, les Parties renoncent expressément à tout droit de contestation de la validité des factures électroniques ainsi émises. Elles sont réputées originales.

En cas de défaillance du système informatique, Always Improving LLC vous enverra les factures sous format papier sans compensation.

7. Données personnelles

Always Improving LLC s’engage à prendre les mesures nécessaires pour restreindre au minimum la divulgation des données personnelles du candidat au Client.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des Emirats Arabe Unis. Tout litige doit d’abord être traité par voie amiable. A défaut, seul les tribunaux des émirats arabes unis seront compétents.

9. Nullité partielle

Dans le cas où une stipulation des présentes conditions serait inapplicable pour quelque raison que ce soit (par exemple illégalité, nullité, inapplicabilité), y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties restent liées par toutes les autres stipulations des Conditions.